CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS ET EXPÉDIÉS PAR ARTECH


 
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ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet megaphone-porte-voix.com et tous les autres sites internet de la société ARTECH
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont disponibles chez les fournisseurs et visibles sur le site. 

ARTICLE 3 : COMMANDES

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ARTECH vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

  • Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé

3.1 Modalités de passation des commandes

Toute commande doit être passée directement en ligne sur le site megaphone-porte-voix.com

Aucune commande adressée à ARTECH par courrier, par téléphone ou par fax ne pourra être prise en compte sauf pour les paiements administratifs.

Toute passation de commande auprès d' ARTECH nécessite la création d’un compte Client. 
L’accès à votre compte Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

Ne communiquez pas les identifiants de votre compte client à des tiers. ARTECH ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre compte client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV en cliquant sur le bouton « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », tel qu’indiqué sur la page « Récapitulatif de la commande », et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande sur le site.
Conformément à la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, le client est informé qu'effectuer une commande nécessite un paiement.

3.2 Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, ARTECH vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro de cette commande, les Conditions Générales de Vente et un formulaire de rétractation sur support durable.


ARTECH se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre compte client.

A noter : Si vous ne recevez pas l'email de confirmation de commande, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients par téléphone au 04.93.09.90.90 (appel non surtaxé).

 

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Modalités de paiement

Les modalités de paiement suivantes sont proposées par ARTECH

  • Par carte bancaire sur serveur sécurisé 
  • Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après réception et validation de votre chèque.

  •  Par virement bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans confirmation de virement de notre établissement bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'après confirmation de virement de notre établissement bancaire

  •  Par espèces

Mandat cash de la Poste limité à 1500€.

  •  Par PAYPAL

Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprés de la socité PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL, ce sont les conditions générales d’utilisation de PAYPAL qui s'appliquent.

  • Par mandat administratif 
Le paiement par mandat administratif est réservé aux organismes publics. La commande sera traitée dès la réception de votre bon de commande signé, engageant votre responsabilité pour le règlement, après avoir saisit votre commande sur notre site megaphone-porte-voix.com et après avoir choisi le mode de paiement "

ARTICLE 5 : EXPÉDITION ET LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Chronopost / TNT / Transporteur).
ARTECH ne pourra pas être tenu responsable du non respect des délais de livraison qui incombe au transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

ARTECH livre les pays suivants.
 
Albanie
A
llemagne
Andorre
Arménie
Autriche
Azerbaïdjan
Bélarus
Belgique
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Canada
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Estonie
États Unis
Finlande
France
Géorgie
Grèce
Guadeloupe
Guyane française
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Malte
Martinique
Mayotte
Monaco
Monténégro
Norvège
Nouvelle Calédonie
Pays bas
Pologne
Polynésie française
Portugal
République Tchèque
Réunion
Roumanie
Royaume Uni
Russie
Saint Marin
Saint Martin
Saint Pierre et Miquelon
Saint-Barthélemy
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Terres Australes Françaises
Ukraine
Wallis et Futuna
 

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

ARTECH ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, megaphone-porte-voix.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

ARTICLE 7 : RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa commercialisation et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de contacter préalablement le service Clients en rappelant votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. 

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé :

  1. Remplissez soigneusement et lisiblement le formulaire de rétractation que vous recevrez en pièce jointe du mail de confirmation de réception de votre commande.
  2. Renvoyez le à la société ARTECH par mail à sav @ artech.fr ou par courrier à :
ARTECH Service Après Vente
1614 chemin des laurens
06530 SPERACEDES
  1. ARTECH vous notifiera un accusé de réception de votre demande de rétractation par mail à l'adresse indiquée lors de votre commande avec un document RMA et un numéro de retour qui devront accompagné le colis de renvoi de la marchandise.
  2. Replacez le produit dans son carton d'origine avec tous les accessoires : cordons, garanties, notices, logiciels, etc. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton.
  3. Placez ensuite le tout dans le carton d'expédition qui servira à effectuer le retour.
Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre carton d'expédition de retour.
  1. Glissez dans le carton d'expédition servant au retour la partie du document RMA prévue à cet effet. 
  2. Fermez soigneusement le carton d'expédition servant au retour et aposez la seconde partie du document RMA duement remplie à l'extérieur du colis.
AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTER SANS ACCORD PRÉALABLE DU SERVICE CLIENT
 
 

ARTICLE 8 : GARANTIES

Lors de vos achats sur le site megaphone-porte-voix.com, vous bénéficiez de deux garanties

  • La garantie contractuelle constructeur
  • La garantie légale contre les défauts de conformité.
 

8.1 - La garantie contractuelle constructeur :

 Les produits achetés sur le site megaphone-porte-voix.com bénéficient de la garantie constructeur indiquée dans la notice jointe avec l'appareil, ou téléchargeable sur le site du constructeur.

Les différentes garanties constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'ouvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus a même de s'assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

S'il n'est pas possible de réparer l'article dans le cadre de l'exécution de la garantie constructeur, un échange ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé. En tout état de cause, cela ne fait pas obstacle aux garanties légales.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d'achat. ARTECH ne pourra en revanche être responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer la garantie suite à une mauvaise manipulation, ou toute cause étrangère non couverte par les conditions de garantie du fabricant. 
Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle au 04 93 09 90 90 coût d'un appel local non surtaxé.


8.2 - Garantie légale contre les défauts de conformité

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site megaphone-porte-voix.com. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le site megaphone-porte-voix.com et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L211-9 du Code de la consommation.

Dans le cas où l'échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l'appareil pourra vous être délivré.
Conformément à l'article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
La garantie légale de conformité ne sera pas transmissible à un éventuel acquéreur.

 

8.3 - Limite des garanties légales et contractuelles :

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l'usure normal d'un produit (Exemple : lampes, batteries, mauvaise utilisation du produit…).

Vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l'utilisation de vos produitsLa preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées à l'appareil (Exemple : Toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société ARTECH ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez qu' ARTECH ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande. Les préjudices immatériels (Exemple: perte de données) et indirects (Exemple: perte de temps) ne sauraient être réclamés.

En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

 

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

ARTECH est le seul destinataire et responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination unique d' ARTECH et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes.
Les données qui vous concernent ne sont en aucun cas transmises, cédées ou vendues à des tiers

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par ARTECH, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

ARTECH - Service informatique

1614 chemin des Laurens

06530 Spéracedes

 

 

ARTICLE 10 : COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Le site megaphone-porte-voix.com est édité par la société ARTECH SARL dont le siège social est situé à l'adresse :

 ARTECH SARL
1614 chemin des Laurens
06530 Speracedes - France
S.A.R.L. au capital de 85 000 €
R.C.S. Grasse - Siret : 499 115 442 00018 - Code APE 4791B
N° TVA Intracommunautaire FR18 499115442
Directeur de publication : Christine Peyruchat
Tel : (33) 04 93 09 90 90
Déclaration CNIL N° 1709333 v 0

 

Site réalisé et hébergé par : Cyc Web SARL
5, avenue Jeanne d'arc - 06160 Antibes - Juan les Pins
Siret : 43266586700011

 
Contacter le Service Clients de megaphone-porte-voix.com

 

  • - Par téléphone au 04.93.09.90.90  (prix d'un appel local non surtaxé) 
  • - En ligne en consultant la rubrique « Questions fréquentes (FAQ) », ou en utilisant notre fiche contact,  pour tout renseignement ou en consultant votre compte client pour toute informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison. 
  • - Par courrier à l'adresse :

ARTECH

Service Client Megaphone Porte Voix
1614 chemin des Laurens
06530 Spéracedes 

Attention ne faire aucun retour de colis à cette adresse.

  •  - Par email : contact[@]artech.fr